J.O. 144 du 22 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505158X


Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association intercommunale socioculturelle et sportive du Loire béconnais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé 100 KM Loire béconnais, les 18 et 19 juin 2005 :

Site : Saint-Augustin-des-Bois (49).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,9 MHz.